[Délibérations du Conseil Municipal de la Commune nouvelle]

Retrouvez ici l’ordre du jour et les délibérations des dernières réunions du Conseil Municipal de Murat.
Pour chaque Conseil Municipal, vous trouverez un récapitulatif de l'ordre du jour avec un lien sur les délibérations de chaque point énoncé.

Délibérations du Conseil municipal - 4 mai 2018

1a-Approbation compte administratif 2017 budget principal
1b-Approbation compte administratif état de section
1b-Etat de section
1c-approbation compte administratif 2017 budget eau et assainissement
1d-Approbation compte administratif 2017 budget camping
1e-Approbation compte administratif 2017 budget logements ancienne école
1f-approbation compte de gestion 2017 budget principal
1g-Approbation compte de gestion 2017 budget eau et assainissement
1h-Approbation compte de gestion 2017 budget camping
1i-Approbation compte de gestion 2017 budget logement ancienne école
2a-Affectation résultat de fonctionnement budget principal
2b-Affectation résultat de fonctionnement eau et assainissement
2c-Affectation résultat de fonctionnement camping
2d-Affectation résultat de fonctionnement logement ancienne école
3a-Attribution biens de section - section Chastel sur Murat
3b-Attribution biens de section - section la chevade la denterie
3c-Attribution biens de section - section brugiroux
3d-Attribution biens de section - section La Chevade Brugiroux et Entremont
3e-Attribution biens de section - section La chevade la denterie brugiroux et entremont
3f-Attribution biens de section - section lapsou
3g-Attribution biens de section - section l'haut-mur le lapsou
3h-Attribution biens de section - section brujaleine
3i-Attribution biens de section - section l'haut-mur du lapsou du bourg de Chastel
3j-Attribution biens de section - section brujaleine bourg de chastel et lapsou
3k-Attribution biens de section - section auxillac farges brujaleine lapsou bourg bex
3l- Attribution biens de section - section ezoldebeau et section grange tuilée
4-Pret à usage acca chastel sur murat
5-Convention assistance maitrise d'ouvrage projet espace multiactivité
6-Personnel communal ratio avancement grade
7-Tarif garderie du mercredi matin
8-Participation cantine scolaire école NDO
9-Tarif visite guidéeet commentée maison de la faune
10-Logement camping - convention de mise à disposition avec astreintes
CA 2017 - Note présentation breve et synthétique

Délibérations du Conseil municipal - 4 avril 2018

1a-Reprise anticipée résultat de fonctionnement budget principal
1b-Reprise anticipée résultat de fonctionnement budget eau et assainissement
1c-Reprise anticipée résultat de fonctionnement camping
1d-reprise anticipé résultat de fonctionnement budget logements
2-Vote des taux d'imposition 2018
3-Vote des budgets primitifs 2018
3a-Budget primitif 2018 - vote état de section
3a-Etat de section 2018
4-Marché révision PLU
5-Participation frais de fonctionnement école NDO
6-Maison de la faune - tarifs vente livres
7-Cinéma tarifs soirées spéciales
Note présentation brèves et synthétique des budgets primitifs 2018


Délibérations du Conseil municipal - 1er mars 2018

1-Demande de subvention région auvergne rhône alpes - dispositif village remarquable
2-Ligne de trésorerie financement travaux TEPCV
3a-Demande de subvention région opération façades rue Justin Vigier
3b-Approbation réglement attribution subvention opération façade
3b-Réglement attribution subvention opération façade
4-Demande de modification PPRI suite à étude hydraulique du Bournatel
5-Complément agenda accessibilité
6-Participation des communes aux frais de fonctionnement ecole JJ Trillat
8-Constitution de la commission locale de site patrimonial remarquable de Murat
9-Classement de la voie du lotissement des Monts du Cantal dans le domaine public
10-Transfert bien de section la Chevade la Denterie à la commune de Murat
12-Personnel saisonnier 2018
13-Subvention exceptionnelle collège voyage Olonne-sur-Mer
14-Modification réglements services eau et assainissement - modalité de paiement


Délibérations du Conseil municipal - 16 janvier 2018

1-Autorisation liquidation engagement et mandatement dépenses investissement 2018
2-Accessibilité de la halle et aménagement rue Saint-Martin - demandes de subventions
3-Travaux du stade et de la Croix Jolie - demande de subventions
4-Travaux assainissement et eau potable Murat - demande de subventions
5-Travaux assainissement lagune La Chevade - demande de subventions
6-Travaux captages aep La Chevade - demande de subventions
7-Ecole JJ Trillat - rémunérations études surveillées
8-Piscine création poste éducateur des activités physiques et sportives contractuel
9-Personnel communal piscine - indemnités travail dimanches et jours fériés 


Délibérations du Conseil municipal - 13 décembre 2017

1-Approbation des compétences optionnelles hautes terres communauté
2-Valorisation et mise en sécurité d'une partie du mobilier de la Collégiale NDO
3-Personnel communal approbation plan de viabilité hivernale
4-Personnel communales astreintes viabilité hivernale
5-Personnel communal - modification des montants Rifseep
5a-Annexe montants maximums
5b-annexe critères
6-Convention déneigement commune déléguée Chastel et village de Chazelles
7-Budget principal décision modificative 4
8-Budget eau et assainissement décision modificative 2
9-Budget camping décision modificative 2
10-Budget logements ancienne école - décision modificative 2
11-Redevance occupation domaine public grdf
11b-Redevance occupation domaine public orange
12-Liste
12-Role affouage la Chevade et la Denterie - liste des bénéficiaires
13-Tarifs 2018 Maison de la faune
14-Tarifs 2018 droits de place
15-Tarifs 2018 compteurs d'eau
16-Indemnité de fonction des élus
17-Convention de mise à disposition Maison des aînés au RERS

Délibérations du Conseil municipal - 9 novembre 2017

1-Biens de sections - résiliation baux et conventions
2-Biens de sections - réglement attribution
2-Règlement d'attribution des biens de sections
3-Biens de sections la chevade la denterie - affouage
4a-Délaissés de voirie Conseil départemental - transfert de domanialité zi le martinet- plan
4a-Délaissés de voirie Conseil départemental - transfert de domanialité zi le martinet
4b-Délaissés de voirie Conseil départemental - transfert de domanialité La Chevade plan
4b-Délaissés de voirie Conseil départemental - transfert de domanialité La Chevade

Délibérations du Conseil municipal - 16 octobre 2017

1-Election du 3ème adjoint suite à démission
2-Indemnités de fonction des élus
3-Marché de réfection des menuiseries mairie
4-Marché aménagement du 1er étage du Centre Léon Boyer trésorerie
5-Convention assistance maitrise d'ouvrage CIT aménagement route d'Allanche
6-Prêt auprès de la caisse des dépôts et consignations travaux TEPCV
7a-Transfert domanialité délaissé de voirie département zone covoiturage Bellevue
7b-Transfert domanialité délaissé de voirie département Bellevue Plan
7b-Transfert domanialité délaissé de voirie département Bellevue
8-Budget principal décision modificative 2
9-Budget principal décision modificative 3
10-Budget logement ancienne école - décision modificative 1
11-Personnel communal approbation réglement intérieur
12-Personnel communal ratio avancement grade 2017
13-Personnel communal - création de poste tachnicien principal 2ème classe
15-Service civique demande d'agrément
16a-Tarif camping 2018
16b-Tarif salle polyvalente 2018
16c-Tarif salle de la chevade 2018
16d-Tarif salle du dojo 2018
18a-Subvention exceptionnelle handball club muratais
18b-Subvention 2017 club de philatélie
19-Facturation eau et assainissement - nouveaux moyens de paiement

Délibérations du Conseil municipal - 31 juillet 2017

1a-Mise à jour données cartographiques eau et assainissement
1b-Mise à jour données cartographiques eau et assainissement - demande de subventions
2a-Rapport prix et qualité service eau Murat 2016
2b-RPQS eau Murat 2016
2c-Rapport prix et qualité service assainissement Chastel 2016
2c-RPQS assainissement Chastel 2016
3-dégrèvement taxe foncière sur les propriétés non bâties jeunes agriculteurs
4-procédure d'intégration fiscale progressive harmonisation abattement taxe d'habitation
5-procédure d'intégration fiscale progressive lissage taux d'imposition
6-harmonisation taux taxe aménagement
7-harmonisation tarif eau et assainissement
8-budget principal décision modificative 1
9-budget eau et assainissement décision modificative 1
10-budget camping décision modificative 1
11a-personnel communal indemnisation heure dimanche et jours fériés
11b-personnel communal cinéma indémnisation heure de nuit
12-personnel communal convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
13-personnel communal création de poste animateur nap et garderie
14-approbation réglement service periscolaire
15-réglement service periscolaire
16-piscine tarif anniversaires aquatiques


Délibérations du conseil municipal - 30 mai 2017
1-Convention assistance à maîtrise d'ouvrage CIT opération coeur de ville
2-Refection couverture église NDO - avenant 2 - lot 2 maçonnerie
3-Travaux piscine et gymnase - demande de subvention Conseil régional

4-Projet école numérique - demande de subvention FEDER
5-Périmétre de protection captage aep Brujaleine - convention de servitudes et indemnisations
6-Demande d'accueil familles de réfugiés
7a-Personnel communal - mise en place du Rifseep au 1er juillet 2017
7b-Personnel communal - mise en place du Rifseep au 1er juillet 2017 - annexe 1 - critères professionnels

7c-Personnel communal - mise en place du Rifseep au 1er juillet 2017 - annexe 2 - plafonds appliqués dans la collectivité
8-Personnel communal - accompte régime indemnitaire
9-Personnel communal - Mise à jour du contrat de prévoyance
10-Personnel communal saisonnier
11a-Achat terrain commune déléguée Chastel - la denterie
11b-Vente terrain commune déléguée Chastel - la denterie
12-Redevance occupation domaine public ERDF
13-Forêts sectionnales coupe de bois
14a-Camping caution badge barrière d'entrée
14b-Camping entrée offerte au cinéma
15-Cinéma tarifs scolaires et cartes d'abonnement


Délibération du conseil municipal - 31 Mars 2017

1a-Approbation CA Murat 2016
1b-Approbation CA Chastel-sur-Murat 2016
1c-Approbation compte administratif eau et assainissement Murat 2016
1d-Approbation CA eau chastel 2016
1e-Approbation CA assainissement 2016
1f-Approbation CA camping 2016
1g-Approbation CA logement anciennes école maternelle 2016
1h-Approbation compte de gestion Murat 2017
1i-Approbation compte de gestion Chastel 2016
1j-Approbation CG eau et assainissement Murat 2016
1k-Approbation Compte de gestion eau Chastel 2016
1l-Approbation CG assainissement Chastel-sur-Murat
1m-Approbation CG camping
1n-Approbation CG logement ancienne école
1o-Approbation état de section Murat 2016
1p-Approbation CA Chastel - état de section
2a-Affectationrésultat fonctionnement 2016
2b-Affectation résultat fonctionnement budget logement ancienne école
3a-Vote taux d'imposition Murat
3b-Vote taux d'imposition Chastel
4a-Vote budget primitif 2017
4b-Vote budget primitif approbation état de section Murat
4c-Vote budget primitif approbation état de section Chastel
5-Frais scolaires école JJ Trillat
6-Participation frais de fonctionnement école NDO
7a-Fixation durée amortissement budget principal
7b-Fixation durée amortissement budget eau et assainissement
8-Personnel saisonnier
9-Cession de terrain Gondon à hautes terres communauté

Budget eau et assainissement 2017 approuvé
Budget logements ancienne école
Budget principal 2017
CA 2016 assainissement Chastel-sur-Murat
CA 2016 budget principal Chastel-sur-Murat
CA 2016 budget principal Murat
CA 2016 camping
CA 2016 eau assainissement Murat
CA 2016 logements ancienne école
CA 2016 eau Chastel-sur-Murat
Budget Camping 2017

Délibération du conseil Municipal -  22 Février 2017

1-Précision sur les délégation consenties par le Conseil municipal au Maire
2-Réglement Conseil municipal
3-Plan local d'urbanisme - refus de transfert de la compétence à Hautes Terres Communauté
4-élaborationdu Plan local d'urbanisme de la commune nouvelle
6-Convention déneigement commune déléguée Chastel sur Murat
7-Enfouissement du réseau impasse du portarou
8-Personnel saisonnier camping
9-Personnel communal frais déplacement et missions
10-Tarif taxe divagation gardiennage et déjections canines
11-Piscine tarif mise à disposition maitre nageur aux clubs
12-Maison de la faune tarifs magnets et cartes postales
13-Tarif manifestation printemps du cinéma
15-Réglement salle de la Chevade


Délibération du conseil Municipal -  9 Janvier 2017 

1-Installation Conseil Municipal commune nouvelle
2-Election du maire de la commune nouvelle
3-Fixation du nombre d'adjoints de la commune nouvelle
4-Election des adjoints de la commune nouvelle
5-Fixation des indemnités des élus
6-Délégation consenties par le Conseil municipal au Maire
7-Fixation membres CCAS
8-Nomination membres Commission des Appels d'offres
9-Nomination membres CDCI
10-Création des commissions communales et nomination des membres
10-Liste commissions communales
11a-Désignation représentant Conseil de surveillance de l'hôpital de Murat
11b-Désignation de deux représentants au conseil de JJ Trillat
11c-Désignation de deux représentant au conseil NDO
11d-Désignation d'un représentant au conseil d'administration du Collège Pompidou
11e-Désignation d'un représentant au conseil d'administration du LEP Constant
11f-Désignation représentants syndicat mixte gestion aérodrôme st flour coltines
11g-Désignation représentants syndicat intercommunal création aérodrôme st flour coltine
11h-Désignation délégué Parc Naturel des Volcans d'Auvergne
11i-désignationreprésentant syndicat AGEDI
11j-Désignation représentant ORACLE
11k-Désignation représetnant CNAS
11l-Désignation représentant commune forrestière
11m-Désignation correspondant défense
11n-Désignation correspondant prévention routière
11o-Désignation élu réferent touristique
11p-Désignation représentant Cantal Ingénierie Territoire et Adhésion
11q-Désignation représentant syndicat electrification
12-Fixation des différents budgets de la commune nouvelle
13a-Personnel communal - tableau des emplois
13b-Personnel communal - autorisation de recrutement pour besoin occasionnel
14-Personnel communal - Régime indemnitaire
15-Personnel communal - Indemnité régisseurs
16-Indemnités allouées au comptable du trésor
17a-Tarif location salle polyvalente
17b-Tarif location salle de la Chevade
17c-Tarif location La Halle
17d-Tarif location gymnase
17e-Tarif location salle de cinéma
17f-Tarif location Salle de danse CLB
17g-Tarif location salle du dojo CLB
17h-Tarif 2017 cinéma
17i-Tarif 2017 médiathèque
17j-Tarif 2017 camping
17k-Tarif 2017 Piscine
17l-Tarif 2017 court de tennis
17m-Tarif 2017 Maison de la Faune
17n-Tarif 2017 Droit de place
17o- Tarif 2017 redevance occupation domaine public
17p-Tarif 2017 location de matériel
17q-Tarif 2017 eau et assainissement
17r-Tarif 2017 prestation service eau et assainissement
17s-Caution minibus
17t-Tarif 2017 cimetière
17u-Tarif cantine
18-Reprise des contrats en cours
18a-Convention état commune mise à disposition des service de l'etat pour urbanisme
19-Dématérialisation des actes administratifs budgetaires et comptables
20a-Projet école numérique demande de subventions
20b-Projet école numérique convention CIT
21-Travaux piscine et gymnase demande de subventions
22-Mise au normes système assainissement chastel demande de subventions
23-Travaux camping demande de subventions
24-Travaux Eglise NDO tranche 2 demande de subventions
25-Protection au titre des Monuments Historiques d'un objet mobilier de la collégiale NDO
26-Projet mise en accessibilité église Chastel demande de subventions

des abeilles et des hommes Murat
Mercredi 25 juillet
22h00
dans le jardin de la médiathèque
Ciné-Plein air

Gratuit

Contacts et accès

Mairie de Murat
Place de l'Hôtel de Ville - 15300 MURAT

Tél.: 04.71.20.03.80
Fax: 04.71.20.20.63

   

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